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Taxe d'habitation : les différents cas d'exonération

 

Une exonération totale de la taxe d'habitation est désormais accordée aux faibles revenus

Précisées dans un arrêté publié dans le Journal officiel du 5 avril 2008, les conditions de cette exonération totale sont tout d'abord que votre revenu fiscal de référence en 2007 n'excède pas 9 560 euros pour la première part de quotient familial, majorée de 2 553 euros pour chaque demi-part supplémentaire. Le revenu fiscal de référence étant le montant net imposable des revenus à retenir (y compris les plus-values) pour l'application des abattements, exonérations et dégrèvements prévus en matière d'impôts locaux.

 

D'autres éléments sont aussi pris en compte dans l'octroi d'une exonération de la taxe d'habitation. Il faut notamment être :

· âgés de 60 ans et plus,

· veufs et veuves,

· bénéficiaires de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH),

· infirmes ou invalides ne pouvant subvenir à leurs besoins par le travail (à condition de ne pas cohabiter avec une personne imposable) et dont les revenus sont inférieurs à un certain montant.

 

Si vous bénéficiez d'une exonération de la taxe d'habitation, sachez qu'elle entraîne aussi, entre autres :

· l'exonération de la redevance audiovisuelle

· l'exonération de la taxe foncière pour les personnes âgées de plus de 75 ans

· un abattement de 100 euros sur la taxe foncière de 65 à 75 ans

Notons que la taxe d'habitation est l'une des quatre taxes perçues au profit des collectivités territoriales. Elle est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. La taxe d'habitation n'étant due que pour les locaux meublés affectés à l'habitation.


 

 

Taxe foncière : quel type d'exonération demander ?

Contrairement à la taxe d'habitation qui est réclamée aux occupants, les taxes foncières sont réclamées tous les ans aux propriétaires, usufruitiers ou fiduciaires de l'immeuble.


Quel type d'exonération demander ?

 

Exonération totale

Selon un arrêté publié dans le Journal officiel du 5 avril 2008, une exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est désormais accordée, pour leur résidence principale, aux personnes âgées de plus de 75 ans, aux handicapées titulaires de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) et aux titulaires de l'allocation supplémentaire (ex-allocation du FNS).
Pour bénéficier de cette exonération, le contribuable doit justifier de revenus modestes. Ainsi le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 9 560 euros en 2007 pour la première part de quotient familial, majorée de 2 553 euros pour chaque demi-part supplémentaire.
Le candidat à l'exonération doit par ailleurs habiter seul(e) ou avec son conjoint, avec des personnes à charge ou bien avec des personnes titulaires de l'allocation supplémentaire, ou encore avec d'autres personnes de revenus similaires ou inférieurs aux siens.

Exonération temporaire

Cette fois, sans aucun égard à l'importance des revenus de leurs propriétaires, les constructions neuves peuvent aussi bénéficier d'exonérations temporaires de 2, 10, 15, 20, 25 ou 30 ans, et ce sous certaines conditions.

Exonération permanente

Pour ce qui est de l'exonération permanente, les bâtiments ruraux servant à l'exploitation agricole (granges, écuries, étables, etc.), ainsi que les bâtiments des coopératives agricoles et des SICA, en bénéficient de droit sans qu'aucune formalité ne soit nécessaire.