L’assurance multirisque habitation couvre votre habitation, son contenu et ses occupants pour différents types d’événements comme l’incendie, les dégâts des eaux, le vol, l’explosion, les tempêtes et les catastrophes naturelles, entre autres. Il s’agit là des garanties de base.

Les locataires ont une obligation légale de s’assurer. Pour tous les locations vides, c’est la loi du 6 juillet 1989 qui précise que « le locataire est obligé de s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier lors de la remise des clés puis chaque année, à la demande du bailleur ». Pour les locations meublées, c’est le contrat qui prévoit généralement cette obligation ainsi que les articles 1732 et suivants du Code civil. Dans les contrats de location que nous vous proposons, l’obligation d’assurance du locataire fait partie des obligations de ce dernier.
Les propriétaires bailleurs n’ont pas besoin de souscrire une assurance propriétaire non occupant, sauf pour un bien qui n’est pas en copropriété. L’assurance immeuble de la copropriété est généralement suffisante et obligatoirement souscrite par le syndic. N’hésitez pas toutefois pas à prendre connaissance du contenu du contrat pour vous en assurer. Il arrive en effet que certaines assurances immeubles couvrent uniquement la copropriété mais pas les copropriétaires.
Les propriétaires occupants n’ont aucune obligation légale d’assurer leur habitation. Cependant, même pour eux, la multirisque habitation s’avère indispensable.
Comment s’y retrouver entre les agents d’assurance, les courtiers, l’assureur lui–même, les mutuelles et les banques ? Un agent d’assurances est le représentant d’une compagnie d’assurances. En principe, il ne peut proposer que les garanties et tarifs de sa compagnie. À l’inverse, le courtier a de nombreux fournisseurs d’assurances. Il choisit pour chaque cas, la solution la plus adaptée. Il est le mandataire des assurés. Vous pouvez aussi vous diriger directement vers les compagnies. Enfin, vous pouvez vous tourner vers les mutuelles ou les banques qui élargissent leurs sphères de compétence.
Les garanties se présentent généralement en deux volets : le premier protège votre logement et son contenu, l’autre couvre votre responsabilité civile.
Les multirisques habitations contiennent à peu près toujours les mêmes clauses principales. On assure généralement les biens immobiliers, les embellissements et les aménagements (papiers peints, placards, etc.) et les meubles (électroménager, table, chaises, etc.). Il faut savoir que les véhicules et les biens professionnels qui se trouvent dans le logement ne sont pas couverts au titre de cette assurance, tout comme les objets mobiliers de plein air
| A noter : Les assureurs, suites aux diverses catastrophes naturelles, ont dû faire évoluer leur contrat. Ils offrent aujourd’hui de plus amples garanties (les plantations, le contenu du congélateur, le mobilier de jardin peuvent être désormais couvert...). A vérifier sur votre contrat. |
Votre contrat peut proposer une large couverture des dommages. Cela ne signifie pas nécessairement que vous êtes bien assuré ou plus précisément que vous serez bien indemnisé. Le contrat peut, en effet, prévoir un des limitations à l’indemnisation.
Ainsi, en responsabilité civile, si les contrats indemnisent les dommages corporels sans limitation de montant, le contrat prévoit toujours des montants plafonds à l’indemnisation des dommages matériels.
Par ailleurs, la plupart des contrats prévoient pour les dégâts matériels des franchises, c’est-à-dire une certaine somme qui reste à votre charge. En d’autres termes, si le montant du dommage est inférieur à cette somme, vous n’êtes pas indemnisé. Assurez-vous qu’elle n’est ni trop fréquente, ni trop élevée dans votre contrat.
Enfin, votre maison peut être assurée pour sa valeur réelle ou sa valeur à neuf. La valeur réelle correspond à la valeur de reconstruction diminuée de la vétusté déterminée par l’expert en fonction de l’état d’entretien du bâtiment et de son âge. Mieux vaut donc moyennant une surprime assurer la maison en valeur à neuf.
Les cas où l’assurance joue sont clairement énoncés au contrat.
Il s’agit de la garantie de base toujours présente dans un contrat multirisques habitation. Mais attention ! Ne sont pas pris en compte les dommages dus à un défaut d’entretien.
Cette garantie, certainement la plus célèbre, figure également toujours dans les contrats d’assurances. Elle couvre aussi bien les dommages survenus dans le logement, que ceux subis par les voisins. Cette garantie s’applique aux dégâts provoqués par la fuite, la rupture des conduites, le débordement d’eau et les infiltrations.
Sont garantis les vols commis dans votre logement par effraction ou escalade, avec violence ou par utilisation des fausses clefs.
| Bon à savoir : Si certaines précautions (volets, barreaux aux fenêtres du rez-de-chaussée, etc.) n’ont pas été respectées, l’assurance peut ne pas jouer ou n’intervient que partiellement. |
Vous êtes en principe assuré pour les dommages provoqués par l’action directe du vent, de la grêle et de la neige. Sont également couverts les dommages provoqués par des intempéries ou les catastrophes naturelles, après publication au Journal officiel d’un arrêté interministériel constatant justement l état de la catastrophe naturelle.
Cette garantie est systématiquement incluse dans les contrats multirisques habitation et couvre le bris accidentel de miroirs, de glaces et de vitres.
En complément des garanties de base contre l’incendie, le vol, le dégât des eaux, etc., les assureurs proposent des garanties annexes qui peuvent se révéler fort utiles à l’usage. Citons ainsi les frais de recherche de fuite, les frais de remise en état, les honoraires d’expert, les frais de relogement, la privation de jouissance des locaux.
En général, les assurances couvrent également les conséquences pécuniaires des sinistres pour lesquels l’assuré voit sa responsabilité engagée. C’est ce que l’on appelle l’assurance de responsabilité civile
Le principe est simple : chacun est responsable des dommages qu’il cause. Il faut donc en prévoir les conséquences financières.
Dès lors qu’un sinistre survient, reportez-vous vite au contrat afin de respecter les délais et les formes de déclaration. S’il s’agit d’un dégât des eaux, le formalisme sera différent de celui d’un vol avec effraction.
Vous pouvez résilier votre contrat multirisques habitation à l’échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au plus tard deux mois avant la date d’échéance.
L'assureur doit vous rappeler, avec l’avis d’échéance, la date limite à laquelle vous avez la possibilité de dénoncer votre contrat. Lorsque l’avis d’échéance est envoyé moins de quinze jours avant cette date, vous disposez d’un délai de vingt jours, à compter de la date d’envoi de l’avis, pour mettre fin à votre contrat.
Si vous n’êtes pas informé selon ces règles, vous pouvez résilier le contrat reconduit à tout moment sans préavis ni pénalité. La cotisation est alors due au prorata de la durée de garantie, depuis la dernière échéance jusqu’à la résiliation.
| À noter : Certains événements (déménagement par exemple) permettent parfois la résiliation (voir les clauses de votre contrat). |
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