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| Le notaire vous conseille | | | | Si vous avez l'idée d'acheter un bien immobilier, le notaire peut vous conseiller pour clarifier et arrêter votre projet. Il examinera avec vous la « meilleure » façon d'acheter compte tenu de votre situation familiale, matrimoniale, professionnelle. Il peut également vous trouver le bien, déterminer sa valeur, choisir le meilleur moyen de financement et faciliter les démarches que vous aurez à accomplir. Présent du début à la fin de la transaction, soumis à une forte éthique professionnelle, il est le garant de la sécurité de votre opération. |
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| Le notaire pratique l'expertise | | | | Disposant d'une base de données immobilières très complète, alimentée de façon volontaire par tous les notaires de France, il a une connaissance aiguë du marché et des prix qui se pratiquent. Il peut alors déterminer le « juste » prix de votre bien et procéder à la vente dans un temps raisonnable. |
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| Le notaire négocie | | | Négocier un bien nécessite de l'évaluer au plus juste, d'avoir une connaissance pointue du droit immobilier entre autre, ainsi que la connaissance exacte des diverses taxes qui reviennent à l'Etat afin de ne pas créer de « mauvaises surprises ».
Avoir recours à un notaire est un gage à la fois de sécurité, par son statut d'officier public soumis à un contrôle de l'Etat, et d'efficacité par sa connaissance approfondie du marché immobilier. |
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| Le notaire est votre unique interlocuteur | | | Vous pouvez confier à votre notaire l'ensemble de votre projet immobilier : de la signature de l'avant-contrat à l'acte définitif, des formalités administratives (déclarations préalables, purge des droits..) au choix du vendeur, en passant par le calcul des différentes taxes et leur déclaration à l'administration.
La force conférée par l'acte authentique est un moyen d'action sûr et efficace contre une éventuelle défaillance du vendeur. |
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| Le notaire est garant de la sécurité juridique | | | En France, toute vente passe par le notaire. Il veille, en tant qu'officier public, à la bonne exécution du contrat et lui confère, outre la confidentialité, la sécurité juridique nécessaire. Il rassemble en amont les documents et évite ainsi au maximum toute contestation ultérieure.
Par exemple, le notaire peut :
-chercher et demander l'identité des parties au contrat, leur statut matrimonial..
-vérifier le titre de propriété du vendeur
-purger les droits de préemption.
-vérifier que les diagnostics préalables à la vente, obligatoires, ont bien été faits avant la signature définitive.
Par sa connaissance juridique accrue et par sa connaissance des éventuelles modifications législatives, il offre la meilleure garantie juridique au moment de l'avant-contrat (préalable à l'acte de vente). Vous n'aurez donc pas de « mauvaises surprises ».
Une fois l'acte signé, il fait l'objet d'une formalité importante « la publicité foncière ». Il s'agit de l'enregistrement au bureau des hypothèques, de la situation juridique du bien. Le but est de conserver la trace des droits de propriété existant sur l'immeuble, et des hypothèques qui les grèvent. Les notaires, en tant qu'officiers publics, détiennent un monopole d'accès à ce fichier. |
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Vous envisagez d'acquérir un bien immobilier en France ? Le notaire est là pour vous conseiller. Juriste investi d'une mission d'autorité publique, il prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients, assurant la sécurité des transactions. Présent sur tout le territoire, il assure un véritable service public juridique de proximité.